|
|
Compte-Rendu |
04/12/2008 |
|
Reunion du 4 decembre 2008
Groupe de travail « Temps de travail » |
|||
|
DAD |
|||
|
Suivi par : Antoine MONTEIRO |
Présents :
- Col P. BERTHELOT - Col M. REVERCHON -Mme M. BOUTEILLIER- Cdt A. MONTEIRO - Mme C. AUDRAIN - Mme C COSSET
- Cdt P. LANGLOIS - Cne JB. FLOCH, Cdt JP. CORNILLET
- CGT : J PENNANEC'H - S CABRIERES- P. VINCE - S. MESNEL - P. DURAND
- SNSPP F. FLEURY - P BOIVIN - Y. CHERON
- AVENIR SECOURS : P PICQUET
- CFDT : P. DELOURME - E. JOUBERT
- FO : E. RIU-MAURA
Ordre du Jour :
- Objectif de la réunion
- Définition du Groupe de Travail
- Partage des valeurs
- Proposition de plan d'action
Début de la réunion : 10 heures
Compte rendu de la réunion du 27 octobre - page 4/Demande de modification
Le syndicat CGT ne souhaite pas la diminution du temps de travail dans le seul but de faire des IHTS.
A. OBJECTIF DE LA REUNION
Le Colonel BERTHELOT évoque le contexte de l'année 2008. Celui-ci, marqué par le renouvellement du Conseil d'Administration, a compliqué, voire retardé, la progression des travaux des groupes de travail. Pour autant, il réaffirme la volonté du Président Philippe GROSVALET, d'aboutir rapidement sur des propositions d'amélioration du temps de travail au sein du corps départemental.
D'autre part, le Directeur départemental confirme les écrits du Président, qui prévoient la mise en application du temps de travail à 1 547 heures (1 540 heures + 7 heures journée de
solidarité) à compter du 1er janvier 2009.
Il précise que les 11 principes énoncés lors de la réunion du 27 octobre dernier constituent des hypothèses de travail pour poursuivre la réflexion sur l'organisation du temps de travail,
notamment sur les équivalences, les cycles, les effectifs.
B. DEFINITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Après consultation des personnes présentes en réunion, il est convenu que le syndicat FO, non représenté en CTP, reste associé à la démarche. En revanche, il ne sera pas signataire du protocole. Pour des raisons pratiques, il est ainsi convenu que, chaque syndicat pourra être représenté au plus par quatre agents de catégorie C (SPP ou PAT), à l'appréciation de chaque organisation.
Les quatre officiers ayant animé les sous-groupes de travail participeront également aux travaux. Ils ont désormais une parfaite connaissance du dossier et contribuent à la réflexion, notamment
en leur qualité de chefs de centre de secours.
C. PARTAGE DES VALEURS
Le Colonel REVERCHON rappelle les notions de temps de présence, temps de travail et temps d'équivalence au regard des textes en vigueur. Le temps d'équivalence n'est pas spécifique aux sapeurs pompiers (marine marchande, ambulanciers, ...). Le ministère de l'intérieur prévoit la prochaine parution d'une circulaire rappelant les dispositions en matière de temps d'équivalence, notamment, il entérine les 16h de travail pour 24h de présence.
La délibération du 18 février 2003 sur le temps de travail est toujours applicable. Elle autorise notamment à baisser le temps de travail du SDIS 44 en dessous de 1 600 h. Le décret du 31 décembre 2001 encadre le temps d'équivalence qui ne peut être inférieur à 2 160 heures et supérieur à 2 400 heures. Il s'agit du temps de présence, c'est le temps que l'on peut faire varier. Le temps de travail effectif, ce sont les 1 600 h qui sont inscrites sur la fiche de paye. Le temps de présence, c'est le curseur sur lequel on peut jouer. Pour que ce curseur descende, il faut être moins présent en CIS donc moins sollicité par l'employeur. En l'état, 1547 heures donnent un temps d'équivalence égal à 2320,5 heures.
Harmonisation du temps de travail dans le Département :
Le Colonel REVERCHON rappelle que l'objectif du groupe de travail est d'harmoniser le temps de travail et de réduire les régimes de travail à deux idéalement (centre professionnels et centres mixtes). Il faut donc disposer d'une méthode commune de calcul des effectifs.
Il présente son analyse. L'objet est d'identifier l'effectif nécessaire pour assurer la présence d'un sapeur pompier toute l'année, 24h sur 24h, en prenant en compte dans le calcul l'absentéisme, les congés, la formation... Par exemple, lorsque l'effectif quotidien de référence embarqué est de 10, l'effectif nécessaire calculé avec ces hypothèses est de 42 (voir tableaux annexés « méthode de calcul » base 1 600h et base 1 547 h).
Cette simulation permet de déterminer l'effectif nécessaire par centre de secours. Si elle est partagée et mise en œuvre, elle assurera une meilleure transparence et facilitera la prise de décision. Elle contribuera à l'amélioration de la gestion des temps notamment dans les CIS ayant des gardes de 24h, c'est là que les difficultés de gestion sont les plus importantes. Dans les centres mixtes, il est fait appel aux SPV pour lisser l'effectif.
Avec la mise en place de la gestion du temps avec un compteur horaire individuel, le nombre de gardes serait recalculé en fonction des heures de travail décomptées (temps d'équivalence, formation,...).
Cette simulation sera remise à tous les membres du GT. Le Colonel invite chacun à faire remonter ses remarques pour faire progresser cette analyse.
Remarques des syndicats :
1. Cette étude ne prend pas en cause la revendication sur l'évolution du temps d'équivalence de 16h à 17h, ni celle de la journée de formation passant de 8h à 10h. Egalement, elle ne tient pas compte des SPP bénéficiant du protocole de fin de carrière.
Réponse : Il y a une diminution du temps de travail significative qui couvre la différence 16 et 17 heures. L'impact du dispositif fin de carrière est égal à 2,3 équivalent temps plein pour l'ensemble du SDIS 44.
2. Quel sera le contenu des 80 heures des FMA ? Que ce passera-t-il pour ceux qui dépassent les 80 heures de formation ?
Réponse : Si tout le monde fait 80 h par an ce sera déjà bien. Certains feront moins, d'autres plus. Il faudra organiser l'activité sur les centres de secours pour organiser les départs en formation. Pour les dépassements du forfait de 80 h, la variable d'ajustement sera les IHTS
3. Dans l'analyse, les 120 heures des formateurs ne sont pas prises en compte ?
Réponse : Non en effet, cela concerne peu d'agents par CIS. Il faut préciser que ce forfait de 120 heures est large, en fait le volume par formateur est souvent plus faible dans la réalité. Cependant pour l'analyse, un volume de base de formation forfaitaire large a été pris comme hypothèse.
4. Cette simulation détermine les effectifs nécessaires. Quelles seront les conséquences en termes de recrutements ou de mobilités internes ? Avez-vous fait une extrapolation ?
Réponse : Cette analyse n'impacte pas l'effectif actuel, par contre elle peut conduire à des réajustements dans certains centres.
Souplesse dans l'organisation des services
Le Colonel REVERCHON fait ensuite les constats suivants.
L'organisation par cycle 24/48, présente de réelles difficultés de fonctionnement. Les écarts d'effectifs constatés d'un jour à l'autre dans les centres ne sont plus acceptables, ni justifiables à nos élus. Ils oscillent parfois entre 20 à 30 %. Comment justifier ces sur-effectifs ? Ce sont des gardes perdues. La gestion n'est pas efficace, le lissage des effectifs sur l'année impossible.
D'autre part, ce système n'est pas équitable. Pour fonctionner le CIS fait appel à l'adaptation et aux bonnes volontés. Ce n'est pas facile .En définitive, certains jouent le jeu, d'autres pas.
Par ailleurs, les besoins opérationnels sont variables, entre le jour et la nuit, les évènements et manifestations prévus dans le Départements et les aléas. Il faut en tenir compte pour assurer le service sur le Département.
L'analyse présentée prend en compte les contraintes et gère le temps de travail des SPP. Réfléchir à une nouvelle organisation du travail, c'est permettre de mieux adapter les plannings selon les absences, les départs en formation et de lisser les effectifs. Gérer et prévoir, c'est aussi éviter de déplacer les agents d'un centre à l'autre pour compenser les sous effectifs.
La CGT est attachée au cycle 24/48. En général, les syndicats sont opposés à la variation des effectifs de référence selon la période de la journée ou de l'année. Ils considèrent que le risque est toujours présent et les besoins opérationnels identiques quelle que soit la période.
D. PROPOSITION DE PLAN D'ACTION
Le différend sur l'adaptation des effectifs aux besoins opérationnels ne permet pas de poursuivre le débat et d'aborder le plan d'action.
Le Colonel REVERCHON craint que tous les travaux conduits n'aboutissent au final à la décision de réduire le nombre de gardes de 100 à 96,69 (conséquence immédiate de la réduction du temps de travail de 1 600 heures à 1 547 heures) et au maintien de l'organisation actuelle.
Les syndicats rappellent qu'à l'origine, ils ont accepté de travailler pour contribuer à l'harmonisation du temps de travail dans le Département. La CGT rappelle que ses attentes portent sur la diminution du temps de travail, sur le passage du temps d'équivalence des gardes 24h de 16h à 17h ; le décompte de 10 h de travail pour une journée de formation. Elle pose la question de l'étalement des congés d'été sur les 4 mois estivaux. Le SNSPP déclare son intérêt pour l'analyse présentée relative au décompte du temps de travail intégrant notamment les temps de formation, ainsi que sur la nécessité du changement du mode de gestion des CIS.
Il est remarqué que les SPP travaillant « à la carte » dans les CIS pilotes se sont habitués et sont satisfaits de cette nouvelle organisation. Ils éprouveront des difficultés à revenir à un régime 24/48.
Le Colonel REVERCHON rappelle les dispositions particulières prises pour le CTA / CODIS. Il précise qu'elles sont le fruit d'une concertation réussie et créative au sein du service. Une démarche positive qui conduit à une amélioration du service, de son efficacité, de la rémunération des agents et de la rationalisation des personnels.
Il confirme ensuite que les 120 heures de formation réalisées par les formateurs pourraient être rémunérées sur les IHTS et donc non décomptées sur le temps de travail 1 547 h.
Le SNSPP souhaite rappeler que lors des débats le sujet portant sur la révision des IAT n'a pas été évoqué.
C. CONCLUSION
Le Colonel REVERCHON met fin à la séance en constatant le manque de cohésion sur les valeurs présentées et l'impossibilité de poursuivre le débat. Il demande aux syndicats pour la réunion du 12 décembre prochain avec Monsieur BOCHER de présenter clairement leurs priorités sur le sujet du temps de travail.
Le Directeur Départemental Adjoint,
Signé : Colonel Marc REVERCHON