Ce jour, les syndicats CFTC, CGT, Avenir-Secours et CFDT ont signé le protocole d'accord sur les IAT SPP et PAT dans les termes suivants et présence du président Grosvalet.
Le SDIS 44, représenté par M. Philippe GROSVALET, Président du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du présent protocole
Dans un souci constant d’amélioration des conditions de travail et notamment de progression du pouvoir d’achat, il est nécessaire de faire évoluer certaines dispositions relatives au régime indemnitaire.
Article 2 : Dispositif adopté
La délibération 2010/068 du 25 mai 2010 (modifiée par la délibération 2010/192 du 14 décembre 2010) et la délibération 2005/187 du 20 décembre 2005 vont donc faire l’objet d’une modification lors du prochain CASDIS afin de permettre la mise en œuvre du dispositif adopté :
Evolution progressive de l’IAT selon l’échéancier suivant :
1,8 points pour les agents des filières administratives et techniques à compter du 1er janvier 2011, soit un passage d’un taux (coefficient multiplicateur) de 6,2 à 8 ;
1,8 points pour les agents de la filière SPP avec 0,9 point à compter du 1er janvier 2011 et 0,9 point supplémentaire à compter du 1er janvier 2012 soit une évolution du taux (coefficient multiplicateur) de 2 à 3,8.
Article 3 : Clause de revoyure
Les partenaires s’engagent à lancer la concertation relative à la mise en œuvre du dispositif « Prévoyance » au cours du dernier trimestre 2011 en tenant compte des orientations prises par le Conseil général.
Par ailleurs, et en fonction de la situation économique du SDIS 44 et de ses principaux financeurs d’une part et des évolutions statutaires, d’autre part, une négociation relative au dispositif de rémunération sera engagée courant 2012.
Fait à Nantes, le 28 juin 2011.
Nous rappelons que 1.8 points d'IAT correspond à un montant brut de 67€ à 73€ (58 à 63€ net par mois environ).
Petit rappel pour certain qui pensent que dés 2012, l'état appliquera les 2% d'augmentation de la cotisation retraite(30€ pour un brut de 1500€) .En fait cette augmentation se fera sur 10 ans (c'est a dire jusqu'en 2020) au titre de 0.2% par année (donc 3€ pour un brut de 1500€). D'ici 2020 nous esperons que le point d'indice (fixé par l'état) evoluera sachant que pour 2011 et 2012 il a été gelé et que d'ici la nous aurons négocié d'autres augmentations de salaire (prise en charge de la prévoyance) auprés de nos élus. Donc pour 2012 , par mois cela représentera une augmentation de 55 à 60€ net pour l'ensemble des agents de la catégorie C soit environ 680€ pour l'année.