Compte rendu succinct du CTP du 12 février 2013
Présent pour la CFDT : Françoise Durand et Emmanuel Joubert
Voici nos conclusions et votes du CTP qui s'est déroulé le mardi 12 février 2013.
Pour information, le CTP fut présidé par Mr Bricaud en l'absence de Mr Bocher.
Règlements opérationnels de fonctionnement des équipes spécialisées
Pour les différents règlements opérationnels des équipes spécialisées, étant donné que cela a été travaillé en réunions préalables, le vote fut « oui » à l'unanimité sur tous les règlements..
L'accès à l'emploi des agents contractuels
Après une présentation du processus, nous avons soulevé plusieurs questions suite à nos rencontres avec quelques intéressés.
Qui sera la personne qui représentera le SDIS44 lors des sélections professionnelles organisées par le Centre De Gestion ? Par de réponse pour l'instant.
Nous avons également demandé que la RH réalise une simulation de paye mais aussi de carrière pour les agents qui pourront et voudront intégrer des emplois titulaires. Selon les textes, ces derniers pourraient avoir une perte de salaire. La DRH s'engage à le faire après validation du CA du SDIS44 (début avril). Les agents seront reçus individuellement.
Nous avons demandé un accompagnement pour les agents concernés dans la démarche par une préparation à la sélection professionnelle. Cela sera mis en place par la RH.
Au vu des éléments : Vote « pour » à l'unanimité
Mise en Œuvre de la refonte de la filière : modification des référentiel des grades et adaptation de la prime de responsabilités des SP
Après des discussions sur le fait que le SDIS est appliqué le texte au 1er janvier dans sa version la plus stricte et modification d'intitulé de poste, les votes furent: Gouvernance Pour, Avenir secours 1 abstention, Cfdt : 2 abstentions, CGT : 3 abstentions, CFTC SNSPP 1 abstention et 1 vote contre. Nous rappelons que ce texte seulement signé par Avenir secours, la CFTC SNSPP et FO au niveau national, n'était pas, pour nous, une avancée sociale pour les Sapeurs-Pompiers surtout ceux de la catégorie C, d’où notre abstention.
Nouveau Régime Indemnitaire
Présentation du dossier par la RH comme nous en étions resté lors de notre dernière négociation.
Sur l'évolution du régime indemnitaire des PATS, hormis notre réticence sur la mise en place de la PFR comme régime indemnitaire des Administratifs de Cat A. Mais comme cela était une obligation nous resterons très vigilants dans sa mise en place.
Sur le dispositif des régularisations des situations individuelles, la CFDT est revenue sur plusieurs points en demandant :
Un délai plus long pour l'échelonnement des situations non réglées par l'augmentation du régime indemnitaire. La gouvernance proposait 18 mois à partir de juillet 2013, nous avons redemandé 24 mois d'étalement à partir de janvier 2014.
Pour les agents rentrant dans le dispositif et placés sur des postes de C à B, nous demandions que eux aussi bénéficient du passage de 2 concours avant la rectification de leur situation.
Pour les 5 personnels du CTA Codis, anciens opérateurs et considérés aujourd'hui en SHR du CTA Codis, nous demandions le maintient de leur prime qu’ils touchaient en tant qu’opérateurs, comme leurs collègues pompiers en SHR.
Enfin le syndicat CFTC-SNSPP a demandé la séparation du vote pour le RI Pats et le RI pompiers ainsi que sur la mise en place du nouveau RI et les régularisations des situations individuelles.
Après une levée de séance à la demande de la gouvernance, voici leurs réponses :
« Oui » pour séparer les votes sur le RI Pats et RI pompiers.
« Non » pour séparer le vote sur le nouveau RI et la régularisation.
« Non » pour notre proposition sur l'échelonnement de régularisation des situations.
« Non » pour les agents positionnés sur des postes de C à B et dont la situation doit être régularisée.
« Non » pour nos collègues du CTA Codis.
Malgré une intervention très forte de la CFDT et très argumentée, nous étions déçus des réponses apportées par l'Administration. Et nous rappelions qu'aujourd'hui certains agents allaient payer les erreurs passés d'une forme de management que nous avions souvent dénoncée et ces erreurs seront, bien sûr, non payées par les responsables de cette situation.
Donc, pour les votes sur le RI Pats et régularisation :
Gouvernance : Pour
CGT : 3 abstentions
Avenir secours : 1 abstention
CFDT : 2 abstentions
Et à notre grande surprise la CFTC SNSPP : 2 pour
Nous nous sommes abstenus car nous ne pouvions pas voter « contre » la mise en place d'un RI qui reste intéressant pour une grande partie des agents PATS mais nous ne pouvions pas non plus voter « pour » par rapport à la trentaine de collègues qui vont voir leur pouvoir d'achat diminuer. Nous ne voulons pas être responsables de la mise en place de cette régularisation telle qu'elle nous a été présentée.
Pour le RI des SPP et au vu du dossier :
Gouvernance : Pour
CGT, CFTC Snspp : Contre
CFDT : 1 contre et une abstention
Avenir secours : Une abstention
Nous vous remercions encore du soutien que vous nous avez apporté par votre présence lundi matin lors de l’heure mensuelle d’information.