Compte-rendu rencontre avec la Direction
Point Régime Indemnitaire du 18/06/12
Cette rencontre a pour but de faire une présentation des différents RI existants au sein du SDIS, de faire un état des lieux et de partager un constat.
Cette première réunion sert de mise en œuvre d’un travail s’échelonnant sur plusieurs mois.
L’évolution du RI des PATS s’est faite au coup par coup et a généré la multiplication de cas personnel. C’est ainsi que 10% des PATS ont un RI non conforme à la réglementation dont 15% un RI supérieur au cadre général de la délibération du CASDIS.
Concrètement :
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13 agents perçoivent de manière forfaitaire une IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) en marge de la légalité.
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20 agents touchent environ 70€ d’ISH (Indemnité sujétions horaires) correspondant à une prime pour horaires décalés.
Cela représente un risque réel pour la collectivité mais aussi et surtout pour l’agent qui pourrait être amené à rembourser sur un arriéré de 4 ans (loi quadriennale)
Conséquences : Un régime indemnitaire qui ne récompense pas assez la prise de responsabilité, les concours et/ou l’investissement personnel…
Objectifs :
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Un RI réglementaire (stop aux situations illégales)
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Un RI équitable (respect de la progressivité)
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Un RI transparent (stop aux distorsions, délibérations = cadre d’application)
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Un RI motivant (évite de scléroser les agents sur leur poste)
Mise en Œuvre :
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Etape 1 : Construction d’une courbe de progressivité
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Etape 2 : Intégrer l’ensemble des fonctions du SDIS
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Etape 3 : Sortir d’un RI basé sur le calcul d’un TBMG (Taux Brut Moyen Grade)
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Etape 4 : Mise en œuvre progressive de la PFR (Prime Fonction Résultat)
Les difficultés seront nombreuses et notamment techniques, réglementaires, sociales et…. financières.
La CFDT s’attachera à suivre le processus de changement dans le respect des
droits et devoirs des agents en prenant compte la question sociale . Après avoir
travaillé pour le pouvoir d’achat des agents de catégorie C et y travaillant
encore à travers la Protection SocialeComplémentaire, nous appuierons la mise
en œuvre de la refonte de la catégorie B et souhaitons l’ouverture rapide de
négociation pour réévaluer leurRI.
Exemples de Régime Indemnitaire Mini/Maxi (chiffres de la DRH)
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Filière Technique |
Filière Administrative |
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Cat B |
329€43 mini |
Cat B |
320€21 mini |
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599€20 maxi |
371€30 maxi |
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Cat A |
719€17 mini |
Cat A |
419€66 mini |
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1299€82 maxi |
1293€62 maxi |
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Il est annoncé l’adoption d’un nouveau Régime Indemnitaire au Printemps 2013.