Tout d’abord, il est approuvé les comptes-rendus des CTP DU 10/03/11 – 28 et 29/11/2011 après que le syndicat Avenir Secours ai demandé que quelques précisions soient apportées sur ceux-ci. Il est rapporté l’étonnement d’approuver le CR du CTP du 10/03/11 presqu’un an après sa tenue.
Modification des référentiels des grades et des organigrammes de la DRH, du GPR, du GOP, du SSSM et des équipes spécialisées :
Il a été évoqué la suppression d’un poste d’opérateur au CTA/CODIS, qui dans le cadre d’un reclassement , serait transformé en poste d’agent de gestion technique à la pharmacie. Pour la CFDT ce reclassement est difficilement envisageable, au vu de la technicité particulière du métier de préparateur en pharmacie.
Il a été aussi demandé des fiches de poste pour les personnels de secrétariat du groupement opération.
L’ensemble des syndicats, sauf Avenir Secours a voté contre cette proposition.
Modification des quotas maximums SPP du SDIS :
Discussion autour du nombre de poste proposé dans chaque grade avec une augmentation chez les lieutenants et Majors et une diminution chez les adjudants, équivalente.
Les syndicats ont voté : 3 abstentions (CFDT et Avenirs Secours) et 4 contre (SNSPP-CFTC et CGT).
Avancement des SPP non-officiers en situation opérationnelle limitée :
Ce dispositif permet à un agent, dont le médecin-chef a confirmé que l’inaptitude opérationnelle limitée est bien liée à un accident ou une maladie contractée en service, d’obtenir un avancement de grade.
A ce jour, un dossier relève de ce dispositif et, à l’unanimité, les syndicats acceptent cette proposition.
Dossier relatif à la participation du SDIS au financement de la protection sociale des agents :
Des modalités réglementaires sont intervenues (décret 2011-1474 du 8 novembre 2011) relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
C’est pourquoi, il est proposé une consultation portant sur la couverture des risques « santé » et « prévoyance ».
La collectivité apportera une participation forfaitaire pour le risque prévoyance, et il sera proposer un contrat groupe pour la santé aux agents qui le souhaitent.
Accord de l’ensemble des syndicats.
5 – VAE RATD SPP : projet d’instruction permanente et des logigrammes associés :
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience
RATD : Reconnaissance des Attestations Titres et Diplômes
Il est présenté l’instruction permanente définissant la mise en œuvre de ce dispositif.
Depuis la mise en place, une dizaine de dossiers ont été portés à la connaissance de la DRH.
En 2012 5 dossiers sont étudiés.
Accord de l’ensemble des syndicats.
Modification de l’instruction permanente du compte épargne temps :
Rappels : le CET représente la possibilité d’accumuler des droits à congés par le report de jours de congés annuels et de jours de RTT.
Il doit être pris 20 jours minimum de congés annuels au titre d’une année, et donc seuls l’excédent peut être mis sur le CET.
L’unité retenue pour le CET est le jour ouvré, soit 7 h.
Il a été évoqué le problème des sapeurs-pompiers pour lesquels le temps de travail annualisé rend difficile l’application de ce dispositif, au vu du calcul de jours de congés par rapport aux jours de repos.
Il est donc demandé de voir comment ce dispositif pourrait s’appliquer pour eux.
Les syndicats votent par 2 abstentions (Avenir Secours et CFDT) et 5 contre (CFDT - SNSPP-CFTC et CGT).
7 – Détermination des prestations d’actions sociales dont bénéficient les personnels du SDIS :
Il est présenté, par familles, les prestations d’action sociale que le SDIS souhaite mettre en œuvre, par l’intermédiaire du COS.
Il n’y a pas de changement par rapport à ce qui se faisait jusqu’à ce jour.
Accord de l’ensemble des syndicats.
8 - Convention d’objectifs avec le COS :
Il est présenté la convention que le SDIS souhaite mettre en œuvre avec le COS et qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SDIS apporte son soutien (financement par la subvention, mise à disposition de locaux, mobilier, moyens matériels et moyens en personnel) aux activités d’intérêt général que le COS entend poursuivre conformément à l’article 2 de ses statuts, en direction des agents en activité du SDIS et de leur ayants droits, ainsi que des retraités du SDIS.
Accord de tous les syndicats.
LES QUESTIONS DES SYNDICATS :
CFDT :
1 – suite à la réorganisation de la DRH, qu’en test-il de l’allègement, de la sécurisation et de la mise en cohérence avec le cadre d’emploi des missions que doivent réaliser les gestionnaires « paies-carrières » ?
R : Une proposition est en préparation
2- contrôle médical : il semble qu’il y en est plus et peut-on savoir sous quelles conditions se fait ce contrôle, dans quel sens ? Au vu d’une expérience récente nous ne voudrions pas de que contrôle devienne un outil de pression ou voir d’harcèlement de la part d’un chef de service ou de groupement sur un agent :
R : Parler de harcèlement semble inopportun pour cela. Quant au contrôle évoqué, des éléments permettaient sa mise en œuvre. Et il n’y en a pas plus aujourd’hui.
3 – problème de restauration de les CIS de l’agglo depuis la mise en place d’un nouveau prestataire :
R : ce problème de restauration revient souvent et c’est fort déplaisant pour tout le monde. M. Bocher demande à ce que le responsable d’Ansamble soit convoqué. Il est évoqué la difficulté de réaliser les contrôles à la livraison, et s’agit de revoir l’organisation interne du SDIS dans ce domaine. Ce dossier est étudié de près.
CGT :
1 – lorsque le personnel du CTA/CODIS travaille le 1er mai, leur temps de travail est décompté double. Par mesure d’équité, serait-il possible que cette mesure soit appliquée aux SPP de garde ds les CIS ?
R : Question abandonné par la CGT.
2 – Dans certaines collectivités, le personnel bénéficie de la promotion sociale six mois avant leur départ en retraite. Le SDIS serait-il favorable à cette mesure ?
R : M. Bocher répond qu’il n’a pas d’apriori et qu’il faudrait chiffrer le coût d’une telle mesure et on en reparlera.
CFTC – Snspp :
1 – Est-il possible de réviser, sous forme de GTC, la mobilité du SDIS :
R : oui, cela est envisageable.
2 – Le SDACR est-il valider par le Préfet ? En découle t’il un budget investissement ou un plan ? Quels sont les moyens financiers ?
R : Avant d’être validé en préfecture, le SDACR va être présenté au CG le 20/03 prochain. Et Pour le financement, rien n’est arrêté à ce jour
3 – Serait-il possible de diminuer le tirage du magazine « faire face » afin de réduire le gâchis de papier qu’il engendre ?
R : le coût n’est pas impacté au vu du nombre de tirage (car plus on en imprime, plus le prix est attractif). Mais effectivement, cela ne sert à rien de disposer des exemplaires en trop grand nombre (dans les CIS le magazine est lu sur place et ne nécessite pas d’être distribué individuellement). Cela va être étudié.