Compte rendu rencontre DRH/OS
Régime indemnitaire (RI) des personnels SPP/PATS
Proposition d’évolution
Ambiance Générale :
Les Organisations syndicales représentatives étaient toutes représentées, dont certaine en nombre conséquent. Pour autant les représentants CFDT ont animés le débat du jour. Les autres préférant se concentrer sur les IHTS conversion logement des officiers… Etape 5 du dossier à explorer 1er semestre 2013.
Fond du dossier :
La DRH ouvre l’épineux dossier du régime indemnitaire (RI) des agents du SDIS44. Beaucoup d’inégalités existantes et illégales doivent tendre vers un RI réglementaire, équitable, motivant et transparent.
Après un rappel du constat fait en juin 2012, il nous est proposé un dispositif de sortie des situations individuelles et une présentation des hypothèses du nouveau RI.
D’une manière générale les chiffres du nouveau RI proposé sont clairs, équitables et transparents. Sur une quarantaine d’agent touchant un RI non réglementaire (instauré par le SDIS44) une solution semble pouvoir être entreprise pour sortir dignement de ce système.
Néanmoins il reste 2 agents pour lesquels la situation sera plus douloureuse…
Les propositions faites seront revues en décembre 2012 pour une éventuelle validation au premier CA de 2013 (vers mars) avec effet rétroactif au 01 janvier.
Les lignes conductrices du projet sont :
figer le montant du RI du 1er grade de cat C (RI réévalué en 2011)
Générer un écart de RI entre le 1er grade de chaque catégorie pour la filière Adm et un écart de RI entre le 1er grade de catégorie C et le 1er grade de la catégorie B pour la technique
Valoriser l’évolution du RI par l’obtention de concours plutôt que par l’ancienneté.
Les évolutions de RI proposés sont relativement importantes.
Exemple : un rédacteur touche 333€ de RI en 2012 toucherait 425€ en 2013
un technicien touche 323€ de RI en 2012 toucherait 445€ en 2013
Avec ses deux exemples la filière technique semble à nouveau privilégiée…
Il n’en est rien car il est prévu la mise en place d’un RI de fonction pour les Administratifs. Un rédacteur chef de bureau percevra 40€ de RI de fonction en plus de son RI de grade de 425€.
Nous sommes bien conscients que ces nouveaux montants vont être soumis à négociation.
Le dossier « Temps de Travail » sera peut être un socle de négociation de la gouvernance ???