L’ordre du jour :
AVENANT AU PROTOCOLE SUR LE REGIME INDEMNITAIRE (Concernant les agent du CTA et les agents de Cat C positionnés sur des postes de catégorie B et A)
ELECTION COS
SUJETS DIVERS
NOUS COMPTONS SUR VOTRE PARTICIPATION. MERCI DE DIFFUSER CETTE INFORMATION AUTOUR DE VOUS.
Rappel texte de loi : Les organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (composition du CSFPT : C.F.D.T. ; C.F.T.C. ; C.G.T. ; F.O, UNSA ; FA-FPT.) peuvent tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information d’une heure. Cette heure peut être regroupée par tranche de 2 heures tous les deux mois ou de 3 heures dans le cadre du trimestre.
Si l’heure d’information a lieu pendant la dernière heure de la journée, cette réunion peut se prolonger au-delà de cette dernière heure de service.
Tout agent a le droit de participer, à son choix, et sans perte de traitement, à ces réunions dans la limite de 12 heures annuelles, mais il doit prévenir l’autorité territoriale de sa participation à cette réunion en fonction des nécessités de service.