Avec un peu de retard vous trouverez ci-aprés un compte rendu succins du dernier CTP
COMPTE RENDU DU CTP DU 30 NOVEMBRE 2010
DOSSIERS FAISANT L’OBJET D’UN VOTE
1-1-1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2010 :
Pas d’approbation. Le service DRH n’a pu le transmettre et s’est excusé du retard…
1-1-2 REGLEMENT DES EQUIPES SPECIALISEES ( GRIMP)
Un document de 13 pages nous à été présenté pour le Règlement opérationnel des équipes spécialisées. Un texte qui cadre des règles déjà plus ou moins appliquées et qui concerne en priorité le GRIMP.Aprés quelques discussions surtout sur les effectifs des équipes GRIMP à St Herblain et St Nazaire.
Les Syndicats CGT, CFTC et CFDT se sont abstenus, le syndicat Avenir secours et les élus ont voté pour.
1-1-3 ASTREINTE DES EQUIPES SPECIALISES
Des astreintes vont être mise en place pour les équipes, dans un premier temps les équipes Cyno et ceci pour éviter le paiement des astreintes en vacations. La direction a demandé de nous prononcer sur les règles officielles du paiement et de récupération des astreintes.
Tous les syndicats ont voté pour
1-1-4 MODIFICATION DES ORGANIGRAMME DES TABLEAUX D’ENCADREMENT ET DES QUOTITES DE TRAVAIL
La direction nous a présenté la réorganisation de la restauration collective des CIS de l’agglo nantaise et de St Nazaire qui conduit à une mise à jour des organigrammes du GPT Nantes, St Nazaire et GRAJ.
Les agents de restauration des cis de l’agglo nantaise seront rattachés au Gpt de Nantes et verront leur quotité de travail augmenter (jusqu'à 100% pour les agents qui en on fait la demande). Pour gérer entre autre les plannings au sein de groupement de nantes et dans le cadre du transfert d’activité, il a été décidé la suppression d’un poste de catégorie B au GRAJ et la création d’un poste de secrétaire de catégorie C au Gprt de nantes. A la demande d’un syndicat le cadre d’emploi de ce poste sera de C à B. Le poste de B supprimé était à ce jour inoccupé. De plus pour 2011 sera créé un nouveau poste d’agent de restauration pour renforcer l’équipe au sein des CIS de l’agglo nantaise
Les agents de restauration du Cis St Nazaire seront eux aussi rattachés au groupement et verront leur mission changer en personnel d’entretien et leur quotité de travail augmenter.
Le vote pour l’acceptation de ce dossier a été unanime pour l’ensemble des organisations. On se félicite de la finalité de ce dossier. Dossier sur lequel les organisations ont participé et pesé.
1-1-5 Création d’un poste de DRH
On nous a demandé de voter pour la création d’un poste de Direction des ressources Humaines. Ce poste sera confié à un officier supérieur de SPP du grade de Lt Colonel ou à un cadre administratif du grade d’attaché Principal à directeur territorial. Il sera rattaché directement au directeur.
La CGT et le SNSPP CFCT se sont abstenus. La CFDT et Avenir Secours ont voté pour.
1-1-6 Décompte des heures syndicales
Présentation d’une règle pour le décompte des heures syndicales pour les agents ayant une activité en dehors de leur temps de travail (SPP en autres). Etant donné que la disposition va plus loin que le texte en vigueur, les organisations syndicales ont toute voté pour.
1-1-7 Calcul des retenues sur salaire en cas de grève.
Lors de la négociation sur le temps de travail des SPP, le Colonel Reverchon nous avait imposé un nouveau calcul de retenues qui allait à l’encontre des textes nationaux. La direction a décidé de revenir à un calcul plus juste pour les agents. Pour le PAT et SPP SHR ce calcul est bon. Pour ce qui est des SPP en 24 heures et 12 heures, cela pose encore problème.
De plus nous avons demandé l’étalement des retenues des heures de grève pour la période septembre et octobre. Nous avons eu l’accord de la direction.
Le vote a été suspendu dans l’attente d’une réunion entre Mr Bocher et les OS pour les points de désaccord. Donc dossier à suivre.
1-1-8 Programmation de la formation FMPA des SPP pour 2011
Suite du programme engagé en 2009-2010. Vote pour l’ensemble des OS
1-1-9 règlement intérieur de la commission VAE/RATD
Devant le complexité du dossier les OS se sont abstenues mis à part Avenir Secours qui a voté pour.
1-1-10 Modification de l’instruction permanente sur les règles de conduite des véhicules du SDIS44
La CGT : abstention et Pour pour le reste des OS
1-1-11 Modification de la réglementation du compte épargne temps.
20 mai 2010 un décret modifie certaine modalité relative au compte épargne temps avec entre autre une modification sur le nombre de jours a poser ou a prendre. Ces dispositions présentées sont applicables immédiatement. La collectivité nous demandait de nous prononcer sur les modalités de monétisation du CET.
Les OS se sont abstenues sauf Avenir secours qui a voté pour.
Les autres dossiers étant présentés pour information.
Lors de ce CTP nous avons abordé aussi les négociations sur le Régime indemnitaire, cela suite à notre rencontre avec Mr Bocher au début de la soirée organisée pour le Congrès. Les élus nous répondent qu’ils nous proposeront un échéancier de négociation mais à budget constant et que la négociation sur le RI resterait dans l’enveloppe budgétaire allouée et qu’il faudra faire des économies ailleurs. Affaire à suivre….