Compte-rendu succinct du
CTP du 29 novembre 2011
Modification des organigrammes et des tableaux d’encadrement :
Abstention des syndicats sauf Avenir Secours qui vote pour
Il a été évoqué la situation de 3 agents pour lesquels le tableau d’encadrement n’est pas ajusté.
La Direction souhaite revoir dans son ensemble les tableaux et ne donne pas suite à nos demandes.
Disponibilités des sapeurs pompiers volontaires employés au SDIS :
Accord de l’ensemble des syndicats
IP Optimisation du parc VL
Les syndicats ont demandé à la Direction si l’objectif de cette nouvelle instruction qui est, entre autre, de réduire les dépenses liées au parc des véhicules avait été chiffré. La réponse de la Direction a été que cela n’a pas été fait, mais le sera par le comité de suivi et d’évaluation qui va être mise en place.
Abstention de l’ensemble des syndicats mais pas tous pour les même raisons. Pour la CFDT, cette IP ne va pas assez loin dans la limitation de l’utilisation à titre personnel des véhicules de service
4 – Armement type et réserve de centre
Accord de tous les syndicats
5 - Géo-localisation des engins équipés en terminaux ANTARES
Abstention de tous les syndicats
A régulariser car la déclaration à la CNIL a été faite avant la consultation des instances représentatives du Personnel.
6 – Actualisation du régime indemnitaires des personnels de filières technique, médico-sociale et SPP
PAS MIS AU VOTE car l’avis des syndicats n’est pas obligatoire
7 – Procédure pour l’application du service minimum en cas de grève
Vote « contre » des syndicats sauf Avenir secours qui vote pour
8 - Modification du règlement intérieur du corps départemental
Accord de tous les syndicats.
Présentation du Bilan social
Information sur une hausse minime des tarifs de la restauration collective due au passage de la TVA de 5.5 % à 7 %.
Hausse de 2 centimes d’euros pour la 1ère tranche (IM < ou égal à 365)
Hausse de 6 centimes d’euros pour les 2autres tranches.