La GIPA
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, dit GIPA, après avoir fait l'objet de négociation par trois organisations syndicales dont le CFDT, vient d'être mis en place le 6 juin par le décret n°2008-530. Elle est d'application immédiate dans l'ensemble des collectivités.
La GIPA, c'est quoi ? comment ça marche ?
A quoi ça sert ?
La GIPA aura plusieurs fonctions:
- Elle permettra en 2008 (et en 2011) un rattrapage du pouvoir d'achat aux agents, dont la rémunération hors primes et indemnités, n'aurait pas suivit l'inflation sur une période de référence allant de 2003 à 2007,
- surtout, elle vient remplacer la prime de fin de grade issue des accords JACOB, de façon plus avantageuse pour les année 2009 et 2010.
Comment ça marche ?
Il est tout d'abord important de rappeler que cette indemnité de CIPA s'applique à tous les agents: titulaires (fonctionnaires), mais
aussi et surtout les non-titulaires contractuels, CDI de plus de 6 ans...) qui, par nature, ne bénéficient d'aucun déroulement de carrière.
Son fonctionnement est assez simple:
- On considère la salaire indiciaire (c'est à dire la rémunération hors primes et indemnités) dérenu au 31 décembre 2003... que l'on va virtuellement revaloriser selon l'inflation des quatre années,
- et comparer ensuite avec la salaire indiciaire réellement détenu au 31 décembre 2007,
- si le différentiel est négatif, celui-ci représente alors l'indemnité de GIPA.
Pour les années 2009 et 2010, les agents des catégories c, B et A (sous conditions) qui ont atteint depuis quatre années
l'échelon et l'indice maximum de leur grade bénéficieront de la mise en oeuvre de la GIPA.
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