Compte rendu fait par nos représentants lors de la derniére réunion concernant la mise en place de la filiére SPP (surtout du régime indemnitaire) au SDIS44.
la situation :
les nouveaux textes édictent une liste d'emplois d'encadrement
différents de ceux tenus aujourd'hui au sein de l'organigramme du
SDIS44.
Il y a alors une réelle difficulté à transposer certains de nos
emplois dans les nouvelles dispositions réglementaire, sans
conséquences sur notre régime indemnitaire. (bien qu'une clause de
revoyure soit en cours d'instruction et prononçable pour décembre
2012, la direction souhaite anticiper et délibérer très prochainement
(CTP d'octobre) sur le régime indemnitaire SPP.
La problématique :
L'application brute des textes sans tenir compte de dispositions
prises par le SDIS44 dans son organisation, aurait pour simple
conséquence une révision des taux de responsabilité à la baisse.
la solution proposée: Utiliser les différents intitulés des emplois
d'encadrement prévu dans les nouveaux textes afin de transposer les
emplois actuels sur des taux de responsabilité plus cohérents.
Notre analyse :
En effet, de nombreuses coquilles et illogismes existent dans cette
refonte, et il y en aura d'autres, c'est évident ...
Il est indispensable d'anticiper mais également d'élargir la vision
très restrictive des textes nouveaux. Hostile dès les premières
heures au projet filière qui à pris acte au 1er Mai 2012, il nous
parait essentiel d'user des possibilités offertes qui nous permettent
d'assurer le maintien du pouvoir d'achat de chaque agent du SDIS,
mais également d'assurer la promotion professionnelle, puisque les
textes le permettent.
La démonstration instruite par la DRH nous invite à envisager le
mieux pour l'ensemble des agents, Pour autant, nous ne manquons pas
de remarquer que l'exemple choisi (grade de lieutenant) dispose d'une
liste d'emplois élargis. La transposition et le bénéfice d'un taux de
responsabilité cohérent est alors envisageable.
En réclamant la même démonstration avec un grade de la catégorie C
(Sapeur à Adjudant), nous observons que la liste est nettement plus
restrictive. Autrement dit, il est quasiment impossible de
bénéficier d'intitulé d'emploi permettant le maintien d'un régime
indemnitaire équivalent à ceux d'aujourd'hui.
Il appartient à notre direction de réaliser la même démarche qu'au
précédent décret, puisque cela avait été cela négocié en son temps.
Les taux appliqués aujourd'hui doivent être maintenus.
L'avancement des agents (tous grades confondus) est une préoccupation
majeure. Ce thème suscite de nombreux et vifs débats.
Cette question doit être traité simultanément au régime indemnitaire.
Les avancements 2013 (tous grades confondus) méritent davantage
d'anticipation