Compte-rendu du CTP du 23 février 2009
Monsieur GROSVALET, Président, ouvre la séance en présence de MM Bricaud et Girard (suppléant de M. Audion).
Le secrétaire de ce CTP est M. HEURTIN Christophe (CFTC-SNPP).
Il a été demandé à M. Simon-Leguern, Lt CL Rault et LtCl Giraud, ainsi qu’au LT CL Aren d’être présents à titre d’experts. L’ordre du jour est abordé.
1/ Approbation du PV du CTP du 5/12/2008 La CGT demande à ce que soient apportées quelques petites modifications et la CFTC demande que le nom complet du syndicat soit noté : CFTC-SNSPP et de rectifier l’absence de M. Heurtin à la séance du 5/12/2008. Ces remarques sont prises en compte et le PV est approuvé à l’unanimité.
2/ Règlement intérieur du CTP Le document présenté est approuvé à l’unanimité.
3/ Prime de transport Il est exposé aux membres du CTP en quoi consiste cette disposition : il s’agit d’une prise en charge à hauteur de 50 % des abonnements ou tickets de transport en commun utilisés par les agents pour se rendre à leur travail. Cette disposition doit être mise en place pour le 1/04/2009 avec effet rétroactif au 1/01/2009. Il est évoqué le cas des agents habitant très loin de leur lieu de travail, dans d’autres départements. Rien dans le texte ne prévoit ces cas. Aussi le Président décide que cette disposition concernera le territoire du département 44. La CGT demande à l’étendre aux départements limitrophes, mais le Président s’y oppose, et évoque le coût très important pour la mise en place de cette mesure au sein du SDIS44. La CFDT demande au Président si le SDIS compte mettre en place un plan de mobilité qui permettrait entre autre de mettre en place le covoiturage…, la réponse est qu’il n’est pas envisagé pour le moment, et commençons par mettre en place la prime de transport. Dans cette nouvelle disposition il est possible (mais non obligatoire) de verser aux agents une prime forfaitaire de 200 € par an pour ceux qui utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre au travail. Le SDIS doit se rapprocher des autres collectivités : CG 44 , Nantes métropole, pour cette éventualité. Le dossier est approuvé avec l’abstention de la CGT.
4/ Réorganisation du Groupement LOGISTIQUE Il est exposé aux membres du CTP en quoi consiste la réorganisation de la Logistique. Tout d’abord il est rappelé ces missions : Le gpt Logistique a en charge : - les véhicules, - le matériel, le mobilier et les consommables des véhicules et des sites (hors pharmacie, matériel informatique et transmissions), - l’habillement. Un nouvel organigramme a été établi. M. Bricaud qui a reçu les organisations syndicales et certains agents exprime avoir trouvé une ambiance très positive, et a aussi noté quelques inquiétudes. Il indique que la logistique regroupant les différents services sur un même lieu, des habitudes devront être changées, mais sans réduction des effectifs, à savoir 47.5 postes. Certains postes (4) vont d’ailleurs évolués de C en B. Il a aussi noté que des efforts sont à apporter dans le domaine informatique pour permettre au mieux cette réorganisation. La CFTC-SNSPP : - demande si les postes seront ouverts pour le positionnement des agents de la Logistique ; Il est répondu par l’affirmatif. - indique que l’organigramme indique pour les 4 postes évoluant en B que des minima et maxima B. Les agents sur ces postes sont donc des « faisant fonction », mais conservent leurs grades de C. Il est répondu qu’effectivement ces postes pourront être pourvus par les agents de catégorie C au vu de leurs compétences, et pour lesquels aucun régime de distorsion ne sera accordé. Il leur appartiendra de passer les concours pour changer de grade. La CFDT expose la difficulté des agents de se positionner sur des postes dont les missions n’ont pas été fixées en l’absence de fiche de postes. Elle expose qu’elle n’est pas contre la réorganisation, mais en l’absence des fiches de postes elle s’abstiendra pour ce vote. Il est répondu qu’effectivement des fiches vont être élaborées. La CGT demande que ces nouvelles dispositions de la réorganisation soient prises à titre expérimentale. Il est répondu que l’on peut revenir sur les organigrammes à tout moment. Ce point est mis au vote : la CFDT, La CFTC-SNSPP et la CGT s’abstiennent. Seul Avenir Secours vote pour.
5/ Evolution de l’organigramme du Groupement OPERATIONS Lt Cl Tellanger commente ce nouvel organigramme. Ce point est approuvé à l’unanimité.
6/ Commission technique d’habillement : désignation des membres Le Directeur commente le document. Les syndicats demandent à ce que soit ajouté 4 suppléants aux 4 titulaires. Il est ensuite procédé à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant par chaque syndicat. Pour la CFDT : E. Joubert – titulaire Y. LE FLOC’H – suppléant.
7/ Comités consultatifs de centre dans les CIS majoritairement professionnels Le Directeur comment le texte qui tente à modifier la représentation syndicale à ces comités. En effet, auparavant les syndicats y étaient tous représentés. Et il est proposé de modifier cela et de ne permettre qu’aux 2 syndicats ayant obtenus le plus grand nombre de vois lors des élections professionnelles et affectés dans le CIS d’y prendre part. Les syndicats s’en offusquent et la CFDT trouve cela très injuste et ils demandent tous à ce que tous les syndicats y soient représentés. Le Président décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour pour une prochaine séance et pour les comités qui ses tiennent actuellement, on se réfère au règlement antérieur.
INFORMATIONS
1/ Décharge d’activités syndicales et autorisations d’absence Le document est transmis pour information et n’appelle aucune remarque. La CFDT demande à ce que soit élaborée une charte syndicale qui permettrait de clarifier une fois pour tous les droits syndicaux : concernant les locaux, l’accès à intranet, les déplacements… La Direction en prend note et cela sera étudié.
2/ Courrier M. Simon-Le Guern présente la mise en place prochaine du logiciel de gestion du courrier. Dabs un 1er temps, le Gpt de Saint Nazaire, le GRAJ et la Direction vont expérimenter ce nouveau logiciel d’application. Les agents concernés vont suivre une formation, qui sera ensuite étendue à l’ensemble des agents et qui se fera par ressource interne du SDIS 44 (les agents du SDIS formeront leurs collègues). L’expérimentation doit débuter à la mi-mars 2009.
QUESTIONS POSEES PAR LES SYNDICATS
CGT : demande à redéfinir les quotas des officiers et sous officiers à partir du CGCT : Réponse : Les quotas ont été définis en 2004 pour le SDIS 44 et en attendant la refonte de la filière des SPP, il apparaît plus sage de conserver ceux-ci.
CFDT : revalorisation du chèque déjeuner à 7.50 € Réponse : Impossible pour 2009 car pas prévu au budget. La CFDT interpelle alors le Président concernant la non réponse au courrier qui lui a été adressé sur les résultats de l’enquête de la restauration du futur Gesvrine. Réponse : le choix d’une restauration collective est arrêté au vu de l’investissement financier déployé pour cela et de la formation des agents. Il n’est pas question de rouvrir ce dossier.
CFTC-SNSPP : Grève : possibilités par les syndicats de disposer d’un accès sur intranet pour informer des préavis de grève et renvoyer sur lien correspondant Réponse : pas autorisé – sera discuté ultérieurement dans l’élaboration de la charte des droits syndicaux. Organismes paritaires : souhait d’avoir les comptes rendus sous intranet Réponse : accepté Formation : respect par le SDIS des équivalences unités de valeurs acquises par les militaires BSPP. Réponse : concernant le recrutement de ces personnels, les textes ont évolués, aussi le gpt Formation va étudier ce dossier.
La séance est close à 12 h 10.